Conditions générales de vente des cours CONDITIONS GENERALES DE VENTE STAGES Entre la société SOLO ESCALADE et le stagiaire, il a été conclu le contrat suivant : CONDITIONS GENERALES 1- OBJET - Le présent contrat est conclu après que le stagiaire ait rempli et signé la fiche de première visite. Le présent contrat et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le stagiaire et SOLO ESCALADE - L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par le stagiaire. 2- DUREE Le stagiaire est engagé avec SOLO ESCALADE pendant la durée de son stage. 3- PRESTATIONS ET MODALITES - Durant les cours uniquement, le stagiaire est sous la responsabilité du Moniteur de SOLO ESCALADE et pourra utiliser les installations sportives de SOLO ESCALADE et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des services accessoires pourront être modifiés ou supprimés en fonction de la demande ou pour des raisons techniques. - SOLO ESCALADE se réserve toutefois le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux…) Les heures d'ouverture et les activités pourront être modifiées par SOLO ESCALADE, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure. - Il est convenu qu'en cas d'annulation de cours ou de sorties prévus dans le cadre du stage souscrit, SOLO ESCALADE s'engage à reprogrammer pendant l'année ces cours ou sorties manqués. 4- PRIX ET PAIEMENT - Le paiement du stage se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription du stage. Le paiement se fera ainsi par CB, chèque, espèce. SOLO ESCALADE pourra proposer un paiement par mensualisation sous réserve d'acceptation des dossiers et de signature par le client des contrats proposés par SOLO ESCALADE. - Un versement d'arrhes peut être demandé. 5- DOCUMENTS A FOURNIR - Le stagiaire reconnaît avoir fourni au moment de son adhésion, un certificat médical concluant favorablement à la pratique des activités proposées par SOLO ESCALADE. A défaut, le stagiaire atteste sur l'honneur avoir passé une visite médicale aboutissant aux mêmes conclusions. - De plus, tout changement de domicile du client devra être signalé. A défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable. - Le stagiaire devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où le stagiaire sera inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, SOLO ESCALADE pourra, ce que le stagiaire acceptera formellement, recouvrir aux frais de ce dernier, la différence entre le prix payé et le plein tarif. Le client se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident. 6- SUSPENSION - Le stage ne pourra pas donner lieu à remboursement de la totalité ou même simplement des arrhes au cas où pour quelle cause que ce soit, le stagiaire cesserait de son fait de suivre, même temporairement les cours de SOLO ESCALADE,. SOLO ESCALADE se réserve cependant la possibilité de proposer aux stagiaires, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'un remboursement ou d'un avoir. 7- ASSURANCES - SOLO ESCALADE est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. - La responsabilité de SOLO ESCALADE ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade. - Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le stagiaire auprès de la compagnie de son choix. - En cas d'accident, le stagiaire est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de SOLO ESCALADE, sous peine d'irrecevabilité. - Le contrat d'abonnement comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d'un casier à vêtements et effets personnels. SOLO ESCALADE n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par le stagiaire dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle. 8- RESILIATION SOLO ESCALADE pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout stagiaire qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur dont notamment le comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour lui même ou pour les autres utilisateurs. Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, vous disposez d'un droit d'accès et des rectifications des données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations, des propositions d'autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et téléphone). Conditions générales de vente de la vente en ligne CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES ACHATS D'ACTIVITES SUR LA VENTE EN LIGNE 1- OBJET - Les conditions générales de Vente (ci-dessous nommées CGV) s'appliquent dès lors que le client ci-dessous dénommé participant, a procédé au règlement de tout ou partie des activités choisies. - L'acceptation des CGV engendre automatiquement l'acceptation du règlement sportif intérieur et extérieur de la salle. Les CGV et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre le participant et SOLO Escalade - Tous les participants doivent obligatoirement prendre connaissance du règlement intérieur affiché à l’entrée du site ou disponible sur simple demande téléphonique ou par mail à contact-toulouse@soloescalade.fr.L'engagement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par le participant 2- DUREE - Le participant est engagé avec SOLO Escalade pendant la durée de son activité. 3- PRESTATIONS ET MODALITES – Durant l'activité uniquement, le participant est sous la responsabilité du Moniteur de SOLO Escalade et pourra utiliser les installations sportives de SOLO Escalade et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des services accessoires pourront être modifiés ou supprimés en fonction de la demande ou pour des raisons techniques. - SOLO Escalade se réserve toutefois le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux, etc...) Les heures d'ouverture et les activités pourront être modifiées par SOLO Escalade, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure. - Il est convenu qu'en cas d'annulation de l'activité souscrite (fermeture administrative, épidémie, etc...), SOLO Escalade s'engage à reprogrammer pendant l'année l'activité manqué, il ne sera dans tous les cas procédé à aucun remboursement. 4- PRIX ET PAIEMENT - Le paiement de l'activité se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription du stage. Le paiement se fera ainsi par CB grâce au système sécurisé Payzen. - Le versement de la totalité de l'activité est exigé lors de la réservation. 5- CONDITIONS PREALABLE – Le participant ou la personne légalement responsable atteste sur l'honneur que lui-même ou le participant ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique de l'escalade en cours ou en compétitions - Il atteste également sur l'honneur être assuré en responsabilité civile. 6- RETRACTATION - Absence de délai de rétractation : En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. - Tout absence à l'activité ne pourra pas donner lieu à remboursement quelque en soit la cause. 7- ASSURANCES - SOLO Escalade est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. - La responsabilité de SOLO Escalade ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade. - Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par le participant ou la personne légalement responsable auprès de la compagnie de son choix. SOLO Escalade propose deux sortes de licences assurances- En cas d'accident, le participant est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de SOLO Escalade, sous peine d'irrecevabilité. - L'accès à la salle comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d'un casier à vêtements et effets personnels. SOLO Escalade n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par le participant dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle. 8- EXCLUSION - SOLO Escalade pourra exclure immédiatement et sans préavis l'engagement de tout participant qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur dont notamment le comportement qui pourrait présenter un risque ou une gêne pour lui même ou pour les autres utilisateurs. 9- DROIT A L'IMAGE ET DONNEES PERSONNELLES Dans le cadre de ses activités, SOLO Escalade peut-être amené à prendre des photographies ou vidéos du participant et à les utiliser sur ses supports de communication, sans limite de temps ni de lieu. SOLO Escalade se réserve le droit de céder les droits d'utilisation à l'ensemble de ses filiales, qui pourront les utiliser dans les mêmes conditions. Si vous ne souhaitez pas que vous/ le participant soit pris en photo ou en vidéo, nous vous remercions de faire un courrier indiquant votre refus, adressé au gérant de SOLO Escalade. Les informations personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par SOLO Escalade pour la gestion de la clientèle. Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, vous disposez d'un droit d'accès et des rectifications des données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et téléphone). 10- INFORMATIONS PRATIQUES Téléphone : 09 51 27 57 21 Adresse : 131, chemin du Sang de Serp – 31200 TOULOUSE - N° RCS : 482961257 CGV mises à jour le 22/10/2020 Conditions générales de vente des abonnements reconductibles Entre la société SOLO ESCALADE et l'abonné, il a été conclu le contrat suivant : CONDITIONS GENERALES 1- OBJET Le présent contrat est conclu après que l'abonné ait rempli et signé la fiche de première visite. Le présent contrat et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre l'abonné et SOLO ESCALADE. L'abonnement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par l'abonné. 2- DUREE - Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de un mois ou un an en fonction de l’abonnement souscrit, à l'exception des abonnements non mensualisés ou étudiants dont la durée est définie au moment de la signature du contrat. - A l'issue de la période d’engagement, l'adhérent a la faculté de résilier son abonnement par simple email accompagné de la fiche de résiliation (téléchargeable dans la section « téléchargements » du site internet de votre salle ou disponible sur simple demande à l’accueil de celle-ci), tout en respectant un préavis. Ce préavis est de 3 jours ouvrés dans le cadre d’un abonnement mensuel et d'un mois dans le cadre d’un abonnement annuel. - Lors du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l'adhésion. - En aucun cas, l'adhésion ne sera remboursée. 3- PRESTATIONS ET MODALITES - Pendant la durée du contrat, en dehors des cours, des stages organisés ou proposés par SOLO ESCALADE, l'abonné pourra sous sa seule responsabilité, utiliser les installations sportives de SOLO ESCALADE et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des activités accessoires pourront être modifiées ou supprimées en fonction de la demande ou pour des raisons techniques. - SOLO ESCALADE se réserve le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux...). - Les heures d'ouverture pourront être modifiées par SOLO ESCALADE, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure. L'indisponibilité temporaire, totale ou partielle des installations, la modification des horaires d'ouverture ou la suppression des activités accessoires, ne pourra donner lieu au remboursement de tout ou partie du prix de l'abonnement ou à la prolongation de celui-ci. 4- CARTE D'ABONNE - L'abonnement, matérialisé par la carte remise, est incessible, intransmissible et strictement personnel. En cas de perte ou destruction de la carte par l'abonné, la réédition de la carte est obligatoire et son tarif sera celui en vigueur au jour de la réédition de la carte. - La carte doit obligatoirement être présentée à l'entrée de SOLO ESCALADE afin de contrôler la validité de l'abonnement du client. 5- PRIX ET PAIEMENT Le paiement de l'abonnement se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription. Le paiement de l'abonnement se fera au comptant ou par cotisation mensuelle. La mensualisation n'est possible que sous réserve d'une acceptation par SOLO ESCALADE ainsi que de la signature par le client des contrats proposés. En cas de défaut de paiement, les frais bancaires supplémentaires engendrés seront refacturés à l'abonné. - Changement de domiciliation bancaire : Des modifications peuvent intervenir au cours de votre abonnement (changement d'agence ou de compte). Vous devez alors remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d'identité bancaire à SOLO ESCALADE. Ce dernier devra être informé impérativement 3 semaines avant la date du prélèvement afin que le prélèvement puisse être effectué et ainsi éviter les frais d'impayé. - Prélèvements impayés : En cas d'incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à SOLO ESCALADE par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l'adhérent, lequel sera redevable d'une somme équivalent à 3 mois de cotisation mensuelle, majorée de la ou des échéances impayées. -Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l'adhérent. 6- SUSPENSION - L'abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou aucune prorogation si l'abonné cessait de son fait d'utiliser même temporairement les installations de SOLO ESCALADE. Le SOLO ESCALADE se réserve cependant la possibilité de proposer aux abonnés, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'une suspension ou prolongation de leurs contrats d'abonnement. 7- DOCUMENTS A FOURNIR - Tout nouvel abonné devra justifier de sa majorité ou pour les mineurs, d'une autorisation parentale. - Tout changement de domicile de l'abonné devra être signalé. A défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable. - L'abonné devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où l'abonné serait inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, SOLO ESCALADE régularisera la situation en facturant à l'abonné la différence entre le prix payé et le plein tarif. L'abonné se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident. 8- ASSURANCES - SOLO ESCALADE est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. - La responsabilité de SOLO ESCALADE ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade. - Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par l'abonné auprès de la compagnie de son choix. - En cas d'accident, l'abonné est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de SOLO ESCALADE, sous peine d'irrecevabilité. - Le contrat d'abonnement comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d'un casier à vêtements et effets personnels. SOLO ESCALADE n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par l'abonné dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle. 9- RESILIATION - SOLO ESCALADE pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout abonné qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur ou des Conditions Générales de Vente dont notamment les comportements qui pourraient présenter un risque ou une gêne pour lui même ou pour les autres utilisateurs, ou en cas de mise à disposition par l'abonné de sa carte d'abonnement à un tiers. La résiliation ou suspension d'abonnement sera notifiée à l'adhérent par courrier recommandé. - En cas de déménagement hors du département, et sur présentation d’un justificatif, un abonné a la possibilité de résilier son abonnement. Il est important également de noter que tout mois commencé est dû (à date anniversaire d'engagement). Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, vous disposez d'un droit d'accès et des rectifications des données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations, des propositions d'autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et référence d'abonnement. Acceptation de l'offre des abonnements reconductibles Je reconnais avoir été informé qu'au terme de mon engagement initial de 12 mois, mon abonnement se renouvellera automatiquement de mois en mois. Je reconnais avoir été informé(e) que le présent contrat est soumis aux « Conditions générales de vente ». J’accepte la réduction de délai de rétractation, en demandant la participation immédiate aux activités de l’établissement. En signant ce contrat, j'autorise l’établissement à envoyer des instructions à ma banque pour débiter mon compte, et ma banque à débiter mon compte conformément aux instructions de l’établissement. Je déclare accepter cette offre préalable, reconnais être en possession d’un exemplaire et certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements que j’ai donné. Conditions générales de vente des abonnements Entre la société SOLO ESCALADE et l'abonné, il a été conclu le contrat suivant : CONDITIONS GENERALES 1- OBJET Le présent contrat est conclu après que l'abonné ait rempli et signé la fiche de première visite. Le présent contrat et le règlement sportif et intérieur, constituent les seuls cadres des relations juridiques entre l'abonné et SOLO ESCALADE. L'abonnement est d'effet immédiat au jour du paiement effectif de son prix par l'abonné. 2- DUREE - Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. - En aucun cas, l'adhésion ne sera remboursée. 3- PRESTATIONS ET MODALITES - Pendant la durée du contrat, en dehors des cours, des stages organisés ou proposés par SOLO ESCALADE, l'abonné pourra sous sa seule responsabilité, utiliser les installations sportives de SOLO ESCALADE et bénéficier de l'ensemble des services proposés. Par ailleurs, des activités accessoires pourront être modifiées ou supprimées en fonction de la demande ou pour des raisons techniques. - SOLO ESCALADE se réserve le droit d'immobiliser tout ou partie des équipements en fonction des besoins d'exploitation et d'animation de la salle (cours, stages, ouvertures de voies, compétitions, travaux...). - Les heures d'ouverture pourront être modifiées par SOLO ESCALADE, sous réserve d'une information au préalable, sauf en cas de force majeure. L'indisponibilité temporaire, totale ou partielle des installations, la modification des horaires d'ouverture ou la suppression des activités accessoires, ne pourra donner lieu au remboursement de tout ou partie du prix de l'abonnement ou à la prolongation de celui-ci. 4- CARTE D'ABONNE - L'abonnement, matérialisé par la carte remise, est incessible, intransmissible et strictement personnel. En cas de perte ou destruction de la carte par l'abonné, la réédition de la carte est obligatoire et son tarif sera celui en vigueur au jour de la réédition de la carte. - La carte doit obligatoirement être présentée à l'entrée de SOLO ESCALADE afin de contrôler la validité de l'abonnement du client. 5- PRIX ET PAIEMENT Le paiement de l'abonnement se fait selon le tarif en vigueur au jour de la souscription. Le paiement de l'abonnement se fera au comptant ou par cotisation mensuelle. La mensualisation n'est possible que sous réserve d'une acceptation par SOLO ESCALADE ainsi que de la signature par le client des contrats proposés. En cas de défaut de paiement, les frais bancaires supplémentaires engendrés seront refacturés à l'abonné. - Changement de domiciliation bancaire : Des modifications peuvent intervenir au cours de votre abonnement (changement d'agence ou de compte). Vous devez alors remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d'identité bancaire à SOLO ESCALADE. Ce dernier devra être informé impérativement 3 semaines avant la date du prélèvement afin que le prélèvement puisse être effectué et ainsi éviter les frais d'impayé. - Prélèvements impayés : En cas d'incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à SOLO ESCALADE par un autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires. Si les incidents de paiement se répètent, le contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l'adhérent, lequel sera redevable d'une somme équivalent à 3 mois de cotisation mensuelle, majorée de la ou des échéances impayées. -Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l'adhérent. 6- SUSPENSION - L'abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou aucune prorogation si l'abonné cessait de son fait d'utiliser même temporairement les installations de SOLO ESCALADE,. SOLO ESCALADE se réserve cependant la possibilité de proposer aux abonnés, dans des conditions particulières (mutation professionnelle ou accident), de bénéficier d'une suspension ou prolongation de leurs contrats d'abonnement. 7- DOCUMENTS A FOURNIR - Tout nouvel abonné devra justifier de sa majorité ou pour les mineurs, d'une autorisation parentale. - Tout changement de domicile de l'abonné devra être signalé. A défaut, l'adresse portée sur le contrat demeurera valable. - L'abonné devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d'un tarif préférentiel. Dans l'hypothèse où l'abonné serait inscrit à un tarif auquel il n'aurait pas droit, SOLO ESCALADE régularisera la situation en facturant à l'abonné la différence entre le prix payé et le plein tarif. L'abonné se doit en outre de posséder lors de son inscription une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident. 8- ASSURANCES - SOLO ESCALADE est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. - La responsabilité de SOLO ESCALADE ne pourra être recherchée en cas d'accident, résultant de l'inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées au règlement intérieur ou de l'utilisation inappropriée des installations, des matériels ou encore le non respect des techniques d'assurage spécifiques à l'escalade. - Les atteintes à l'intégrité physique de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels, doivent faire l'objet d'une assurance personnelle souscrite par l'abonné auprès de la compagnie de son choix. - En cas d'accident, l'abonné est tenu d'en faire la déclaration immédiatement auprès de SOLO ESCALADE, sous peine d'irrecevabilité. - Le contrat d'abonnement comprend la mise à disposition en fonction des disponibilités d'un casier à vêtements et effets personnels. SOLO ESCALADE n'est en aucun cas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui seraient déposés par l'abonné dans les casiers mis à sa disposition dans les vestiaires ou dans la salle. 9- RESILIATION SOLO ESCALADE pourra suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis le contrat de tout abonné qui ne respecterait pas l'une des clauses du règlement intérieur ou des Conditions Générales de Vente dont notamment les comportements qui pourraient présenter un risque ou une gêne pour lui même ou pour les autres utilisateurs, ou en cas de mise à disposition par l'abonné de sa carte d'abonnement à un tiers. La résiliation ou suspension d'abonnement sera notifiée à l'adhérent par courrier recommandé. - En cas de résiliation, il est important de préciser que tout mois commencé sera dû par l'abonné. Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, vous disposez d'un droit d'accès et des rectifications des données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations, des propositions d'autres sociétés ou associations. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et référence d'abonnement. Acceptation de l'offre des abonnements Je reconnais avoir été informé(e) que le présent contrat est soumis aux « Conditions générales de vente ». J’accepte la réduction de délai de rétractation, en demandant la participation immédiate aux activités de l’établissement. En signant ce contrat, j'autorise l’établissement à envoyer des instructions à ma banque pour débiter mon compte, et ma banque à débiter mon compte conformément aux instructions de l’établissement. Je déclare accepter cette offre préalable, reconnais être en possession d’un exemplaire et certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements que j’ai donné.